Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client/les futur(e)s marié(e)s et le photographe/vidéaste {Léa Monod - Nolan Dubois}.
La photographe et le vidéaste se réservent le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.


ART. 1 : OBJET

Kamescop - Léa Monod / Nolan Dubois proposent des prestations photographiques et vidéos privées et publiques telles que présentées sur leur site Internet : www.kamescop.com.
Le fait de réserver une prestation équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties en amont par les prestataires aux clients.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.


ART. 2 : COMMANDE

La réservation d’une prestation se fait exclusivement par email, téléphone, réseaux sociaux Facebook et Instagram (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le/les client-e-s reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé à la main ou via une tablette ou un ordinateur. A défaut de paiement de l'acompte et de réception du contrat signé dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, les prestataires se gardent le droit de se retirer de la prestation et de ne pas réserver la date.


ART. 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte d'au moins 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque, en espèces. Le restant du solde ; 30% devront être réglés par le client la semaine précédent le mariage. Le solde de 40% devra être payé avant la livraison du reportage. Environ 3 semaines à 3 mois après la date du jour j en fonction du délai de retouches.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.


ART. 4 : RÉALISATION DE LA PRESTATION

4.1 
Les images sont réalisées par Léa Monod et Nolan Dubois ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre prestataire désigné en accord avec le client. Les Photographes mettent tout en oeuvre pour réaliser un carnet d’adresses avec des prestataires de confiance. Les prises de vues pourront être réalisées par le remplaçant et le restant de la prestation par Léa Monod et Nolan Dubois (retouches et montage). Cela en fonction du choix des mariés. Le tarif devra être revu et recalculé en fonction des choix.
Empêchements majeurs : évènement imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité : Catastrophes naturelles, décès, accidents, maladies.
Un fait extérieur échappant au contrôle des photographes comme un accident de voiture causant des embouteillages, une panne sur la route “etc” entrainant un retard ou une absence ne sera pas retenu compte. l’Acompte ne pourra pas être remboursé et les pénalités seront vues directement avec les mariés. Les Prestataires se gardent d'évaluer la gravité de la situation et d'envisager un geste.

4.2 
Les Photographes ne sont pas soumis à une obligation de résultat. Ils mettent tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique. En conséquence, les clients reconnaissent que les images ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client. Les Clients reconnaissent avoir engagé les prestataires en grande partie en raison de leur style photographique auquel ils adhèrent : ils leurs laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les images selon leur seules inspirations.

4.3 
Les images sont remises dans un délai de 3 semaines à 3 mois après le jour du mariage. Le reportage est livré sur galerie privée.


ART. 5 : RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

5.1 
Lors de la soirée dansante, du bal, le DJ devra être informé par les mariés que la présence de lasers être formellement interdite pendant notre présence. Les Photographes pourront discuter avec le DJ si ceux-là apparaissent tout de même. Les photographes se gardent le droit de ne pas réaliser d’images si la présence de laser se fait obligatoire. Aucun dédommagement financier ne pourra être demandé. La totalité de la prestation devra être réglée.

5.2 
Lors de la journée de prestation, en cas de mauvais comportements (insultes, agressions, menaces, attouchements...) de la part des mariés ou des invités, les photographes se gardent le droit de partir de la prestation. Les photographes livreront alors le reportage jusqu’à leur départ anticipé. Aucun dédommagement financier ne pourra être demandé. La totalité de la prestation devra être réglée.

5.3
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, les prestataires ne pourront être tenus responsables de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Les prestataires peuvent s'adapter à la situation mais ne sont pas tenus responsables du résultat. Les conditions météorologiques peuvent altérer à la qualité photographique. Aucun remboursement ne sera effectué.

5.4
En cas de problème technique avec le matériel photographique pendant la prestation empêchant de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.


ART. 6 : MODIFICATIONS DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou par mail aux prestataires au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client (Accident, Maladies, Pandémie : avec certificat). La séparation des futur-e-s marié-e-s n’entraînera pas le remboursement des sommes versées. En cas d'annulation définitive de la prestation à 4 mois ET moins du jour J ; la totalité de la somme sera due.


ART. 7 : OBLIGATIONS DES CLIENTS

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Les prestataires ne pourront être gênés durant la prestation par des photographes amateurs et téléphones portables. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client où l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
 Les Futurs Mariés s’engagent à fournir un repas chaud et consistant aux prestataires si les honoraires obligent. Les prestataires devront être installés à table dans la salle du mariage.
 Les Futur-e-s Marié(e)s sont responsables d’obtenir l'autorisation de photographier / filmer la cérémonie dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut s'avérer nécessaire (lieux privés par exemple) : en l'absence d'autorisation, les prestataires ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de sa mission dans ces lieux. Les Clients s'engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail des Prestataires, comme par exemple (liste non limitative) : l'organisation des lieux, ainsi que la consigne donnée à la famille et tous les invités de ne pas gêner l’allée des cérémonies. Une liste d'organisation pour les photos de groupes, une cérémonie déconnectée est favorable...
L’intitulé « Kamescop, Léa Monod et Nolan Dubois » se devra d’être mentionné dans les publications des images faites par la Photographe Léa Monod et film réalisé par Nolan Dubois. Le @ devra également apparaitre sur les publications instagram : @helia.studio


ART. 8 : POST-TRAITEMENT

Les Prestataires ne livrent jamais d'images brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre aux prestataires et fait partie intégrante de leur travail, leur style et leur univers artistique. 
Les rush ne constituent pas un résultat final et ne peuvent donc pas être rendus aux clients. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par les prestataires qui se réservent le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.


ART. 9 : LIVRAISON

Kamescop met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos et vidéos dans les meilleurs délais (maximum 3 mois). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG et .MOV . Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. 
Les Prestataires se retirent de toute responsabilité quant aux retards ou aux pertes de colis (Album, coffrets, tirages) par La Poste. 


ART. 10 : DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les images sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Les Prestataires se détachent de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire. Au delà des ces 6 mois des frais seront mis en place.
La galerie en ligne est publiée pendant 6 mois. Au delà des frais pourront être demandés.
Les Photographes stockent les images JPEG et film final pendant 1 an.
Les fichiers RAW, originaux sont supprimés 1 semaine après la réception de la galerie.


ART. 11 : PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de son mariage n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de la photographe Hélia Studio et du vidéaste Nolan Dubois.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.


ART. 12 : DROIT À L’IMAGE - DROIT CLIENT

Les prestataires se réservent le droit d’utiliser les images qu’ils ont réalisées à des fins de promotion de leur activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Sans contradiction écrite sur ce présent contrat aucune demande de suppression des postes ne sera valable. 
Il est important de rappeler à quel point il est important pour les prestataires qu'ils puissent montrer leur travail. Sans partage des images il n'y a pas de potentiels autres clients. 
Les images ne seront jamais à l’encontre de la pudeur et de l’inimité du client. Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Les prestataires s’engagent à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.


Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.